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Le certificat de localisation

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Le certificat de localisation est un document qui fait guise de rapport et qui comprend un plan dans lequel un arpenteur-géomètre émet son opinion sur la situation ainsi que sur la condition du terrain.

C’est donc un document important. Vous voulez en savoir plus sur le certificat de localisation? Et bien voici quelques informations à savoir sur le sujet.

Le certificat de localisation, en gros…

Il est important de savoir que seul un arpenteur-géomètre a l’autorisation de produire un certificat de localisation. Il agit à titre d’officier public et son expertise concerne les limites de propriété. Aucun document autre que celui-ci pourra fournir ce type d’informations sécuritaires à l’acheteur.

De plus, depuis 2002, l’arpenteur doit faire davantage de vérifications tout en fournissant plus d’informations qu’auparavant. Donc si vous avez un certificat antérieur à cette date, il ne sera pas aussi conforme et sécuritaire que les nouveaux modèles.

Qui doit fournir le certificat de localisation?

Le vendeur d’une propriété doit fournir à l’acheteur une copie de son certificat de localisation. Aussi, la promesse d’achat mentionne que le vendeur doit offrir à l’acheteur un certificat de localisation qui spécifie l’état actuel de la propriété. Donc dans le cas échéant, ce sera le vendeur qui devra en assumer les coûts.

Les honoraires payées pour cette évaluation de l’arpenteur-géomètre varieront de l’emplacement et de la difficulté de travail (en pleine forêt, près d’un cours d’eau, etc.)

Ce que contient le certificat de localisation

Le certificat de localisation contient de nombreuses informations importantes sur les situations juridiques et physiques de la propriété qui pourraient affecter la valeur ou la réalisation de certains travaux. Il est donc important de connaître ces détails avant d’acheter la propriété!

Plusieurs points seront vérifiés. Par exemple l’identification castrale de la propriété, les empiètements, les servitudes, le zonage, la conformité à la réglementation municipale et plus encore.