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Taxe de bienvenue… Explication!

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Quand on achète une nouvelle propriété, on entend souvent parler de la fameuse taxe de bienvenue! Mais qu’est-ce que c’est exactement cette taxe?

Doit-on la payer obligatoirement cette fameuse taxe de bienvenue et comment est-ce possible de s’en départir? Et bien vous trouverez toutes ces réponses dans cet article basé sur la taxe de bienvenue du Québec.

Qu’est-ce qu’une taxe de bienvenue?

Au Québec, chaque fois qu’une maison est vendue, des droits sur les mutations immobilières sont perçues par les municipalités concernées. Ce sont les propriétaires de la maison qui doivent payer cette taxe de bienvenue. Par contre, il peut tout de même y avoir quelques exceptions à la règle. Par exemple, s’il y a eu transfert de propriété entre des conjoints ou des membres d’une même lignée descendante (entre parents et enfants par exemple) ou même entre un actionnaire et sa compagnie.

En consultant un notaire, il pourra vérifier votre dossier et vous informer personnellement de ce qui en est selon votre situation.

Calculer la taxe de bienvenue

Pour calculer la taxe de bienvenue de votre nouvelle propriété, vous devez vous baser sur la valeur la plus élevée entre l’évaluation municipale et le prix d’achat de votre maison. Avec ce montant, vous devrez ensuite calculer certaines règles et certains pourcentages afin de connaître le montant que vous devrez payer.

Voici un exemple de calcul pour une propriété qui serait située à Montréal. Si votre montant de départ est dans une tranche de 0$ à 50 000$, vous devrez calculer 0.5% de votre montant. Pour un montant de 50 000$ à 250 000$ vous devrez calculer 1% et pour un montant de 250 000$ ce sera 1.5%. Additionnez ces sommes et vous aurez le montant à payer pour votre taxe de bienvenue.

Les droits de mutation

Vous entendrez souvent aussi les mots droits de mutation. Et bien c’est la même chose que taxe de bienvenue. Percevoir des droits sur les mutations immobilières est quelque chose d’obligatoire pour toutes les municipalités du Québec et ce, depuis 1991. N’oubliez pas de consulter un notaire pour en savoir davantage sur votre situation.